Politique de droits d’auteur et de réclamations

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

1. Droits et responsabilités

Favore est une plateforme de création IA indépendante. Les noms, œuvres et marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires ; leur mention n’implique ni approbation ni parrainage. Nos outils, modèles et résultats n’accordent aucune licence sur la musique, les images, vidéos, portraits ou marques de tiers. Vous devez disposer des autorisations nécessaires pour vos fichiers et l’utilisation prévue des résultats.

2. Envoyer une réclamation

Écrivez à support@favore.ai avec l’objet « Réclamation de droits d’auteur » et indiquez :

• Votre nom, votre adresse électronique et votre qualité de titulaire ou de représentant autorisé.
• L’œuvre ou le droit concerné et les preuves de vos droits ou de votre mandat.
• L’URL Favore exacte, l’identifiant du contenu ou de la tâche, ou les éléments permettant de localiser le contenu.
• Les raisons de l’atteinte alléguée et les justificatifs.
• Une déclaration confirmant l’exactitude des informations et votre conviction de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée, compte tenu des autorisations et exceptions légales applicables.
• Votre nom saisi ou votre signature.

3. Examen et mesures

Notre assistance enregistre et examine manuellement les signalements et peut demander des précisions. Selon les preuves, nous pouvons limiter l’accès pendant l’examen, retirer le contenu ou rejeter une réclamation non étayée. Lorsque cela est possible et légal, nous informons les utilisateurs concernés du motif et du résultat. Nous évaluons les signalements rapidement ; le délai dépend des informations reçues, de l’urgence et de la complexité. Nous ne pouvons agir que sur les contenus ou accès que nous contrôlons.

4. Demander un réexamen

Si vous estimez qu’une restriction est erronée, répondez avec la référence du dossier, le contenu concerné, vos coordonnées et les preuves de vos droits, d’une autorisation, d’une exception légale ou d’une erreur d’identification. Nous examinons ces éléments et communiquons le résultat. L’accès peut être rétabli si cela est justifié, sous réserve du droit applicable et des questions de droits non résolues.

5. Atteintes répétées et abus

Nous pouvons restreindre ou fermer les comptes en cas d’atteintes répétées, selon les circonstances. Les réclamations sciemment fausses ou abusives peuvent également entraîner des restrictions. Notre examen ne tranche pas les litiges de propriété et ne remplace pas les recours légaux.

6. Image, vie privée et informations

Pour une utilisation non autorisée de votre image, des images intimes ou un hypertrucage trompeur, contactez support@favore.ai avec l’objet « Droits ou vie privée ». Indiquez l’emplacement, votre lien avec la personne concernée et les preuves utiles. N’envoyez pas de contenu intime supplémentaire ni de pièces d’identité sans rapport.

Nous traitons ces informations selon notre Politique de confidentialité. Des éléments utiles peuvent être partagés avec la partie concernée si cela est raisonnablement nécessaire à l’examen, en limitant les données personnelles superflues. Les dossiers sont conservés pendant la durée raisonnablement nécessaire à l’examen, à la sécurité, aux litiges et aux obligations légales. Cette politique complète nos Conditions d’utilisation sans limiter les droits légaux.